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[P] [Z] a été placé en garde à vue, avec dix-neuf autres personnes, au nombre desquelles ses beaux-parents, au domicile desquels a été découverte et saisie la somme totale de 193 500 euros. 4.

Source officielle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101413

Cassation

14 décembre 2016

épilation, en sorte que le syndicat n'avait pas qualité pour agir en cessation d'un prétendu trouble illicite résultant de la proposition, par une société exploitant une activité de soins de beauté

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6137256dcd5801467741da07

Cassation

20 décembre 1995

contre le groupe Perrier pour obtenir réparation d'un préjudice commercial de plus de 49 millions de francs, à la suite d'un problème de moisissure qui avait affecté, fin 1989, une crème de soins de beauté

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comm

6137217ecd580146773f43de

Cassation

19 février 1991

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Brie et Beauce, les conclusions de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100395

Cassation

1 juillet 2020

contre M. et Mme G..., et, par jugement rendu en la forme des référés le 30 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le séquestre de l'oeuvre et désigné à cet effet l'Académie des beaux-arts

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Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

Appel

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

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Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

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Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

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Chambre 1-1

6a17d7a0cdc6046d47318098

Appel

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

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Chambre 1-1

6a17d7becdc6046d473182bd

Appel

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

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Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

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Chambre 1-1

6a17d7d4cdc6046d47318469

Appel

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

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Chambre 1-1

6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

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Chambre 1-1

6a17d79dcdc6046d4731803b

Appel

27 mai 2026

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