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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2003022_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400961_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400093_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant à l'enfant Fatimata Binta

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2400219_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404121_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408353_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408455_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408458_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415462_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Binet, premier conseiller ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415603_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2223718_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

2022, présente un potentiel important d'amélioration et évoluerait positivement en cas de maintien de sa prise en charge ininterrompue et pluridisciplinaire dans l'Institut Médicalo-Pédagogique (IMP) Binet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410548_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410575_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Binet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 août 2024, le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410611_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Binet, - et les observations de Me Kararas, substituant Me Dusen ; - de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2411598_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B D, ressortissant turc né en 2004, a sollicité le 6 novembre 2023 le bénéfice de l'asile en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300706_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC000996517

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     9965/17 30/01/2017 Ali Binnat

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ae

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Philippe Binet, 21 / de M. Daniel Heraux, 22 / de M. Michel Lermuzeaux, 23 / de M. Jean-Claude Philippe, 24 / de M. Mustapha Louaib, 25 / de M. Lucien Dabe, 26 / de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500272_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302908_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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