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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd58014677420620

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420630

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206f1

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742070a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079e

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Farge conseiller rapporteur, Mme X..., MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c0

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Pelletier conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208bf

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209f1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae1

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae9

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420aea

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420aeb

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be9

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec0

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec2

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb3e

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe95

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffdc

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffe1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d0

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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