Codes de loi français

Article ANNEXE V

Toutefois, les officiers généraux rendent également en personne les visites qui leur ont été faites par un commandant de bâtiment de guerre étranger, lorsque celui-ci est capitaine de vaisseau.

Article Annexe 150-1.VII

74 concernant la notification à l'administration de l'Etat du pavillon, à l'inspecteur désigné ou à l'organisme agréé chargé de délivrer le certificat appropriéaient été dûment prises en compte ; b) Qu'avant que le navire n'entre dans le port, le capitaine

Article Rapport

D'autre part, en cas de débarquement à l'étranger, le capitaine pouvait se libérer des frais de traitement et de rapatriement en versant un forfait à l'autorité consulaire.

Article 223 a-II-1/17

Tous les hublots dont les bords inférieurs sont en dessous de la ligne de surimmersion doivent être construits de telle sorte que nul ne puisse les ouvrir sans l'autorisation du capitaine. 2.4.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

a) Stabilité à l'état intact : -recueil des cas de chargement ; -plan des capacités ; -instructions au capitaine ; -critères de stabilité (dont critère météorologique de roulis et de vent fort) ; -cas d'utilisation d'engins de levage avec bras de levier

Article 150-1.02

l'encontre d'un navire de prendre la mer en raison des anomalies constatées qui, isolément ou ensemble, entraînent l'impossibilité pour le navire de naviguer ; 16. " Mesure de refus d'accès ", la décision délivrée par le ministre chargé de la mer au capitaine

Article 140.4

La société de classification habilitée peut notamment effectuer toute vérification ou exiger toute notification d'information auprès du chantier, du propriétaire, de l'exploitant ou du capitaine du navire. 5.

Article (80 à 89)

246 D 159B RAMBERVILLERS D 46 RAMBERVILLERS 88 D 32 D 46 RAMBERVILLERS N 59 LA VOIVRE 88 D 36B Place Baudoin EPINAL D 157 EPINAL 88 D 42 Pont Patch EPINAL Rue Capitaine

LEGIARTI000050190501

L'exploitant est : - en cas de transbordement ou d'avitaillement : soit le conducteur responsable du bateau receveur ou le capitaine du navire receveur, soit éventuellement si le transbordement a lieu à un poste spécialisé, le responsable de l'exploitation

Article 230-2.09

Il est remis au capitaine le dossier de stabilité complété des instructions à l'usage du capitaine. 3. Justification des caractéristiques de navire lège. 3.1.

Article 12

Capitaine : 5e échelon. Après 9 ans de grade ou après 26 ans de service ou après 6 ans de grade et 18 ans de service. 4e échelon. Ancienneté à l'échelon conservée. 4e échelon. Après 9 ans de grade. 3e échelon.

Article 231-2.03

élevé, il faut entendre le niveau correspondant au can supérieur du surbau du puits ou, le cas échéant, à la position du (ou des) déversoir(s) pendant le travail s'il existe dans le dossier de stabilité de strictes prescriptions, à l'attention du capitaine

LEGIARTI000026460169

Capitaine de port de premier grade. Ingénieur territorial principal. Capitaine de port de deuxième grade. Ingénieur territorial. Technicien supérieur en chef du développement durable nommé chef de subdivision.

Article 1

V Brevet de capitaine 200. 311 u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM). V Agent d'impression sur machine offset. 322 u 5 ans YMCA de Colomiers.

Article 211-2.03

Il est remis au capitaine un dossier de stabilité spécifique établi selon un modèle approuvé.

Article ANNEXE

PROGRAMME DES CONCOURS INTERNES EXCEPTIONNELS D'ACCÈS AU GRADE DE CAPITAINE Première partie : Epreuve d'admissibilité a) Règlement de sécurité : -dans les établissements recevant du public ; -dans les établissements classés ; -dans les établissements

Article Français (suite)

. : Le Capitaine Fracasse* Dumas, A. : Les Trois Mousquetaires* - Le Comte de Monte-Cristo* Maupassant, G. de: Contes et nouvelles (au choix) Verne, J.: (un roman au choix) Cros, Ch.: Monologues Poe, E.: Histoires extraordinaires* Stevenson, R.L.: L'Ile

Article 221-II-1/07-2

Le capitaine du navire doit être en possession des renseignements nécessaires concernant l'utilisation des dispositifs d'équilibrage. 5.1 Les citernes et les compartiments servant à un tel équilibrage doivent être munis de conduits d'aération ou de moyens

Article 234-2.01

Bien que le code IMDG ne s'applique pas aux provisions de bord, le capitaine et les personnes à bord responsables de leur utilisation doivent connaître les dispositions du code IMDG et doivent les appliquer en tant que meilleure pratique chaque fois que