GENERAL : 2025 006872 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M., [U], [Z], [Adresse 1] Me Benjamin EQUIN Avocat Loco Me Nicolas CASTAGNOS

Le rapport de Mme Soddu et les observations de Me Castanet ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

PARIS, vestiaire #R0017 DÉFENDERESSES Société UNITEC SPA [Adresse 5] [Localité 2] (RA) (ITALIE) représentée par Maître Camille PECNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 Société JULIE CASTAGNE

immatriculé 31830 425 portant devise " Bornholm " dont il est propriétaire stationne sans autorisation depuis le mois de décembre 2020 sur le domaine public fluvial en rive gauche du canal du Midi, bief de Castanet

A B, représenté par Me Castanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Castanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et faire droit à sa requête ; 2°)

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune d’Alès de stopper immédiatement les travaux d’abattage des arbres existants sur la rue Jean Castagno

MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE DE CONTRAT DE TRAVAIL FORMEE PAR LA SOCIETE GENERALE DES GRANDES SOURCES D'EAUX MINERALES FRANCAISES CONTRE CASTAGNE

2026 Dossier : N° RG 25/02703 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAF Affaire : [V] [R] [Y] C/ [S] [U] [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

SCEA) du Bien Camp le permis de construire n° PC 0288221L0006 pour l’extension de bâtiments et d’un silo et la construction d’une fosse et d’une cuve à eaux de pluie, sur un terrain situé 1 route de Campagnette

Castenet, l'a assigné en réparation de son préjudice corporel et a été débouté de cette action ; que Mme X..., avocat qui l'avait assisté dans cette procédure, lui a adressé copie du jugement sans lui

. ; 2°) La société au nom collectif THERON INVESTISSEMENT FONCIER et COMPAGNIE, dont le siège social est à Nîmes (Gard), centre commercial du Castanet ; 3°) Monsieur TESSEIRENC X..., demeurant à Marseillan

Castanet, 33000 Bordeaux, 2°/ de l'E.D.F.-G.D.F., dont le siège est ...

Hugues X..., demeurant Résidence Hermès, bâtiment A, appartement 17, 31320 Castanet-Tolosan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1999, où étaient présents : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 novembre 2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Hélène BRUNET, greffier,