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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007846677
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2206859_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chabanol, doit être regardée comme demandant au tribunal, en premier lieu, d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896da
13 novembre 2007
13 novembre 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Mustapha X... ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP MASANOVIC - PICOT - DUMOULIN - THIEBAULT - CHABANOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa
26 février 2009
26 février 2009
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0812323 du 29 / 05 / 2008 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb2
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 25 Mai 1973 à VERSAILLES (78000) ... 69007 LYON 07 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2402122_20250826
26 août 2025
26 août 2025
lieu, par un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié le 4 décembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2023-243, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeba
20 septembre 2011
20 septembre 2011
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 24 décembre 2008 RG : 2008/00628 et du 8 avril 2010 RG 200/00628 SCI PARADIGME C/ SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE ET BETON ARME BERTONI - BELMONT - CHAVANOZ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400328_20250206
6 février 2025
6 février 2025
enregistrée le 8 janvier 2024 et des mémoires complémentaires des 23-ooctobre 2024 et 13 janvier 2025, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
29 mars 2002
VERSAILLES, INTIME Monsieur Denis X... 17 rue de la République 10110 BAR SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02013_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02061_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02614_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01224_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01903_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02760_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Parat, avocat représentant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2409803_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2024 par lequel le maire de Vénissieux a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction de quatre immeubles totalisant 91 logements sur un terrain situé 20 chemin du grand Chassagnon
Source officiellePage 35 sur 76