de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12

Le 27 septembre 1976, elle a subi une ostéotomie de type Chiari à l'hôpital Saint-Louis. Une reprise chirurgicale a été effectuée le 26 octobre 1976.

Par une requête enregistrée sous le n° 2400653 le 4 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Raphaëlle Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Chakri, représentant M. D.

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 et des mémoires enregistrés le 10 et le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation