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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7c92b1f83eab2de089
20 décembre 2018
Sa Bnp Paribas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Christophe
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, le département de l'Eure, représenté par Me Christophe Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Le Foll TP lui verse une
Pôle 2 - Chambre 3
6163b52b1669d540ac7baa56
25 octobre 2010
assistée de Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066 INTIMÉS Monsieur [I] [W] [Adresse 2] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
comm
6137225bcd580146773fc496
30 mai 1995
Bertrand Z..., administrateur judiciaire, 21 ) de la société I..., société à responsabilité limitée dont le siège social est ZA des Petits Carreaux, ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), représentée
Chambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494ba
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 17/12030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Pôle 2 - Chambre 5
61630b7242de3d260b99328d
3 avril 2012
son gérant en exercice et tous représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : C0278 assistée de Me Christophe
4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
Christophe XXXXXX..., ès qualités de mandataire liquidateur de la S. A. CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe2354955cf78ced578
17 avril 2025
LANA SUSHI [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Madame [R] [B] [Adresse
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
.-62160 GRENAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
66878d1605d6f7f678d494b8
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F03439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia MINAULT Me Bertrand
13e chambre
5fde0ecc8ab3a2ad6181efa1
5 juillet 2018
X..., Me Christophe Y..., Me Véronique I...
5fde10d80d97d3af151dab30
Me Christophe Y... Me Martine Z...
5fde2a61a229e1072dea8422
4 juillet 2018
Me Bertrand X... Me Martine Y...
12e chambre
6037233dcddd0bbd3ee74599
2 juin 2015
de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2010F03416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 14/10392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Christophe
4ème Chambre
69732b10cdc6046d4764fa05
22 janvier 2026
2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [U] [Z] né le 26 Juin 1961 à [Localité 8] (92) [Adresse 7] Représenté par Me Bertrand
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0ca84dcdc6046d473980cd
19 mai 2026
[E] [G], [Y] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ARKEN AVOCATS Me ANNE DARRAS Me Luc-christophe DEJEAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL TRASSARD & ASSOCIES
5ème Chambre
6319879151eeae4f1309d32e
7 septembre 2022
l'issue des débats **** APPELANTE : SAS ARTUS INTERIM NANTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand
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