CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17021c

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17021f

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170222

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170225

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170228

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17022d

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170230

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170233

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170238

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17023b

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17023e

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170241

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170244

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170247

Appel

27 octobre 2025

et 21 du règlement n°1215/2012 (dit Bruxelles I bis), il effectuait la majeure partie de son activité en France (entre 80 et 90%), comme en attestent des courriels de l'employeur et des documents du CLEISS

Source officielle

CA

1ère Chambre

67ecc5df955548e0aba49030

Appel

1 avril 2025

En effet, lorsqu'une question d'intérêt général est en jeu, les pouvoirs publics sont tenus de réagir en temps utile, de façon correcte et avec la plus grande cohérence (arrêt CEDH du 8 février 2007, Cleja

Source officielle

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

dispositions pénales concernant le travail dissimulé par dissimulation de salariés ainsi que cela a été vu plus haut ; qu'il convient de souligner, au vu des renseignements communiqués par le site du CLEISS

Source officielle

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01804

Cassation

18 septembre 2018

l'organisme de sécurité sociale anglais (HRMC) en application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurités sociales au travailleurs salariés et acceptés en France par la CLEIS

Source officielle

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC004674407

Admin. suprême

1 juin 2010

/02/1975 Athens Aliki Knutsen 20/05/1973 Nicosia Loukia Danezi 13/02/1953 Nicosia Charalambos Danezis 14/06/1953 Iraklio Irene Danezi 08/07/1962 Nicosia Maroulla Danezi 17/01/1927 Nicosia Christos Clerides

Source officielle

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD004363912

Admin. suprême

4 décembre 2018

Clerides, Attorney General of the Republic of Cyprus. 4. The Government did not object to the examination of the application by a Committee. THE FACTS I.

Source officielle

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD006833510

Admin. suprême

27 juin 2013

The Finnish/Swiss report states that Christians may be able to nominate senior clerics as sponsors ( M.Y.H. and Others , § 35); thus, they do not have to have a personal acquaintance to vouch for them.

Source officielle

780 résultats pour « Clélia »