Localité 4] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2025 tenue en double rapporteur par Pascale Metteau et Claire

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaire du ...

soit encore pour qualifier les deux successivement ; que l'infraction est dans tous les cas à considérer dans son contexte, qui est celui d'une discussion très animée entre opposants politiques au sein

tâches qui lui sont confiées, le directeur reçoit délégation du conseil d'administration avec faculté de se substituer les collaborateurs de son choix" impliquait qu'aucune distinction n'était faite au sein

provoquer, compléter ou parfaire l'établissement de celle-ci ; que les prévenus faisaient seulement valoir, au titre de la base factuelle, que « malgré diverses réclamations à la mairie, aucune réponse claire

précises et concrètes pour faciliter le reclassement des salariés à l'intérieur du groupe auquel il appartient, et précisant notamment le nombre, la nature et la localisation des emplois proposés au sein

X... et la SCI Sainte Catherine font grief à l'arrêt de rejeter ces demandes ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que les vendeurs, très âgés, avaient clairement manifesté leur volonté de ne

] Comparant par visio-conférence assisté de Me Christelle ONILLON de la SELEURL CARRÉ-LEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE SEINE

de la Société des Eaux de Montigny avaient été assumées par Paul X..., lui-même étant cantonné dans des fonctions techniques ainsi que cela résulte clairement de deux notes en date du 27 juin 1992 et

X... s'engage à travailler durant au moins deux ans au sein de l'entreprise des Charmilles, cette période commençant à courir du jour du prononcé du résultat de l'examen, l'engagement ci-dessus vaudra

Frédéric X..., domicilié [...]                       , pris en qualité de délégué syndical central CFE-CGC au sein d'EDF SA, 3°/ au syndicat UNSA Energie, dont le siège est [...]                            

En effet, nous n' avons pu que constater l' absence de mise en place d' une organisation au sein du service médical qui se traduit par une très mauvaise coordination au sein du CRF Les Lilas.

de l'extrême droite ; 1) " alors qu'en matière de délits de presse, le juge est impérativement lié quant aux faits par les termes de la plainte de la partie lésée ; qu'en l'espèce, il résulte clairement

public pour ce qui concerne les modalités d'indemnisation de ces déplacements ou mutations ; qu'en estimant toutefois, nonobstant les stipulations du contrat litigieux quant au secteur géographique au sein

Les messages qui ont suivi après celui-ci démontrent de manière claire que votre décision, claire et non équivoque, de marquer une pause non autorisée de plus d'une heure au [Localité 5] ce jour-là, sans

En ce qui concerne le Pôle Commercial/ Etude «Provence Vallée du Rhône» il a été décidé de le positionner dans l'établissement HC de Pont de Claix (Grenoble).

Y... pour mettre à sa charge la somme réclamée par ce dernier à titre d'indemnité de préavis, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs des documents précités, violant ainsi l'article 1134 du Code civil

EXPOSE DU LITIGE [D] [I] épouse [R] a souscrit, par actes sous seing privé des 12 et 25 mars 1998, deux contrats d'assurance vie numérotés 11341610 et 11344446 auprès de la société Assurances générales