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19 389 résultats pour « Colette TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200696_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole et Collège Saint-Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105741_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de Toulouse de la réintégrer sur son poste au collège Olympe de Gouges à Montauban sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01379

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

travail (devenu l'article R. 4624-31 du même code) et avec la mention « à revoir dans 15 jours », au terme d'une visite occasionnelle à la demande du salarié, délivre ensuite, après étude de poste et toujours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01345

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

reconnu les qualités professionnelles de Mme Colette X..., s'est sérieusement investi pour tenter de la reclasser mais s'est heurté à ses refus systématiques et injustifiés ; Mme Colette X... n'est donc

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cce8

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91caf

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Le collège de médecins mentionne encore qu'il « persiste toujours un délire chronique envahissant à mécanisme interprétatif et hallucinatoire à thème de persécution avec un syndrome d'influence » ainsi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300402_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21782_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Elle fait valoir que le moyen invoqué par le préfet n'est pas fondé en ce que l'avis du collège de médecins de l'OFII ne bénéficie d'aucune présomption.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21783_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Elle fait valoir que le moyen invoqué par le préfet n'est pas fondé en ce que l'avis du collège de médecins de l'OFII ne bénéficie d'aucune présomption.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472427.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472431.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472434.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472765.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472769.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472770.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472771.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473391.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473392.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473395.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473396.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle