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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c2cd580146774204fa

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742062e

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420664

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

DIJON, en date du 25 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Mehmet X

613725c9cd58014677420808

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208da

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420963

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420ab0

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b2c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c68

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Justice, à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Jacques X

613725d3cd58014677420ccb

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd7

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d69

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e0e

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f18

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e51e

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e52b

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc2c

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc3a

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc70

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcce

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

Source officielle

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