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3 815 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2503657_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503894_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503957_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504055_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504135_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504173_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504272_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504346_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504450_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504492_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504518_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504545_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504598_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504696_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505030_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505075_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505153_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505474_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505511_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505606_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle

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