Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saïma RASOOL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 151 INTIMEE SAS GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Daniela

Claude Y..., 2°/ Mme Danielle Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ M. I...

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] représentés par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Daniel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

civile, l'affaire a été débattue le 17 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision a été

DBVB-V-B7C-BCXN6 Société COOPAZUR PROVENCE - COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CRA U C/ SAS AGRIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CURZU Me Jean-Philippe DANIEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Maître Daniel

I /- FAITS et PROCÉDURE Monsieur Louis X... a été opéré le 6 janvier 1989 d'une tumeur spinale bénigne, appelée méningiome, par le Docteur Jean- Marc Y..., chirurgien, avec le concours du Docteur Danièle

au barreau de LYON substitué par Me Bruno-Charles REY, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2007 Présidée par Madame Danièle

. : 07 / 06476 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 22 novembre 1950 à STRASBOURG ... ...

Daniel X..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard de E..., demeurant ..., 5 / de M. Raymond, Louis F..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 7 / de M.

] (49) Représenté par Me Erwan LE MORHEDEC de l'AARPI BeLeM, avocat au barreau de PARIS, toque : L0182 INTIMEE SCP CABINET [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Daniel

exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Daniel

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 26 May 2015   FOURTH SECTION Application no. 68909/13 Daniel

[U] invoque la prescription des faits fautifs sur le fondement de l'article L.1332-4 du code du travail.

Daniel Y..., avec des limites qu'il nous délègue ensuite. Ces délégations de limites constituent le cadre essentiel et indispensable de notre activité.