grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du danger ne lui était pas imputable, danger caractérisé par une exposition durable aux poussières d'amiante sans protection

grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du danger ne lui était pas imputable, danger caractérisé par une exposition durable aux poussières d'amiante sans protection

grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du danger ne lui était pas imputable, danger caractérisé par une exposition durable aux poussières d'amiante sans protection

pour l'exécution d'une opération sur le terrain d'une autre entreprise dans les lieux où s'exercent les activités tant de l'entreprise utilisatrice qu'intervenante et susceptibles de présenter des dangers

de la priorité et qu'il lui appartenait de laisser le passage aux véhicules circulant sur la voie où il s'engageait et de s'assurer, avant de déboucher sur ladite voie, qu'il pouvait le faire sans danger

sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, qu'il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait ou devait avoir conscience du danger

déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait considérer que le médecin du travail avait entendu se placer dans le cas de danger

qui s'est déterminée par des motifs inopérants, a violé les articles 287 et 299 du code de procédure civile ; 2°/ que, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger

du code civil ; 3°/ qu'en imputant à faute à la société AEP de n'avoir pas dépollué le terrain, ce qui ne lui avait pas été imposé par l'autorité administrative, sans constater l'existence d'un danger

qu'il était certain que le simple rejet de condensats ne caractérisait pas l'impropriété à destination de cet équipement, sans rechercher si les défaillances inhérentes à ce climatiseur présentant un danger

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2019), le 27 mai 2014, le maire de la commune de [Localité 3] a, au motif d'un danger imminent pour la sûreté des personnes, décidé, sur le fondement de l'article

la quantité de remblaiement avoisinait les 50 m3 d'après le procès-verbal du fonctionnaire de la police municipale A... " ; " alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, mise en danger

X... a été blessé ; "aux motifs qu'il est reproché à X... de s'être engagé après avoir marqué le stop sur la voie prioritaire sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger ; qu'il n'est pas contesté

motocyclette au-dessus de celle autorisée par la réglementation ; qu'il n'a pas averti de son intention de dépasser comme lui en fait obligation l'article R. 14 du Code de la route, l'immimence d'un danger

575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de non-assistance à personne en danger

l'infraction ; qu'en l'espèce, l'information judiciaire en cours avait pour objet de déterminer si les délits d'homicides et de blessures involontaires ainsi que de non-assistance à personne en danger