dispositions ci-dessus rappelées de l'article 60 de la loi du 23 février 1963, soutenir que ces irrégularités ne résultaient pas de son comportement ; Considérant, en troisième lieu, que si le montant du débet

définitif, en application des articles L. 111-1 et L. 211-1 du code des juridictions financières, sur la régularité des comptes des comptables publics, il tranche, dès lors qu'est en cause la mise en débet

EPOUSE AIT ETE FAITE EN MEME TEMPS QUE LA DECLARATION DE NAISSANCE DE SON ENFANT, LA DECISION ATTAQUEE ENONCE QU'IL RESULTE DU CERTIFICAT DELIVRE PAR LE MEDECIN TRAITANT QUE LA GROSSESSE N'AVAIT PU ETRE DECELEE

OENOCARE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yasmine DEVELLE de la SELARL MINERAL, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

C... était donc en mesure de s'interroger sur le calcul du TEG et d'en déceler les vices s'agissant de l'intégration du coût de souscription au capital social et du coût de nantissement de son assurance

[F]-LONG Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMBELE Me GUENNO LE PARC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

au titre de la vente d'un immeuble, n° 30-09-0808 d'un montant de 6.383,46 € payée au cabinet d'avocat Denel au titre de la licitation d'un immeuble, qui n'a pas eu lieu, la vente ayant eu lieu de gré

vérifier l'authenticité des documents d'identité produits ou la sincérité des déclarations faites par l'intéressé; qu'en l'espèce, dès lors que la palpation et la vérification d'identité n'avait permis de déceler

prise en compte a posteriori lorsque le montant des droits légalement dus n'avait pas été pris en compte par suite d'une erreur des autorités douanières elles-mêmes, qui ne pouvait raisonnablement être décelée

intellectuelles, sans s'expliquer sur les déclarations du prévenu faisant valoir que, s'il s'était aperçu du caractère limité des capacités intellectuelles de Alan A..., il n'avait pas pour autant été à même de déceler

contrat de la société FGTP par le maître de l'ouvrage n'était pas imputable à la société Rochatic, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, tout en constatant que cette dernière n'avait pas décelé

" aux motifs que " Paul X...avait bien conscience des graves défectuosités de ses plateaux aluminium bois type R 880 puisqu'il a écrit le 6 mai 1997 au fabricant, la société COMABI, qu'il avait décelé

direction et de contrôle du quadricycle qui lui avait été loué et qui présentait des carences techniques au niveau de toutes les commandes et de la direction, défaillances qu'elle ne pouvait nullement déceler

juillet 1990 constate qu'aucune odeur n'était perceptible sur le palier, que l'odeur de chien à l'intérieur de l'appartement de Parent était supportable et qu'aucune odeur particulière n'avait été décelée

faire réformer le sujet ; que le deuxième collège d'experts a conclu à une absence de faute en ne réformant pas le jeune Y... pour myocardiopathie, dans la mesure où cette malformation ne pouvait être décelée

moyen : 1 / que le producteur n'est pas responsable s'il prouve que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation de son produit ne permettait pas d'en déceler

caractérisé la relation du décès en lui-même avec les fautes, au surplus non caractérisées, imputées au prévenu par la poursuite ; que si la tumeur n'était pas décelable, elle n'aurait pu être mieux décelée

concreto les anomalies que Mme [C] dénonçait, et de préciser si elles étaient réelles ou supposées et surtout si elles étaient apparentes, et dans le cas contraire, en quoi la banque n'avait pu les déceler