CETAT28-04-05-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE -Couleur.

. - Déroulement de l'expertise - Caractère contradictoire.

CETAT28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Bureau de vote - Constitution tardive.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du solde de l'indemnité légale de licenciement, alors « qu'en retenant, pour débouter M.

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 3 mars 1995), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ne pouvait être débouté dès l'instant où le défendeur

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une somme la condamnation de l'employeur à lui verser un rappel de salaire au titre des astreintes et de le débouter du surplus de sa demande en paiement d'un

directe à la vue de la souffrance éprouvée par cette dernière ; qu'en l'espèce, pour débouter les parents et le frère de M.

X... fait grief au conseil des prud'hommes de l'avoir débouté de sa demande en paiement prorata temporis du treizième mois ; Mais attendu que le droit au paiement prorata temporis d'une somme au titre

a débouté à tort le salarié de sa demande d'heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, la censure du chef de dispositif l'ayant débouté de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé

attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 1989) a accueilli la demande à l'encontre de la société Skipp'marine qui a été condamnée à payer la somme de 807 987 francs, valeur d'acquisition du navire, mais a débouté

fourni au juge des éléments de nature à étayer sa demande, qu'elle ne fournissait pas de précisions sur le volume et l'amplitude horaire réalisés, ni même l'indication des heures de début et de fin de

juillet 1992 et a adhéré ultérieurement à une convention de conversion ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 1996) de l'avoir déboutée

d'attachée de direction, a été licenciée par lettre du 10 mars 1993 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur la faute grave et de l'avoir déboutée

septembre 1989 ; Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 février 1992) d'avoir décidé qu'ils avaient dispensé la salariée de l'exécution du préavis, et de les avoir déboutés

répond des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions ; qu'en l'espèce, ayant constaté l'aggravation du passif réel de l'entreprise en redressement judiciaire, la cour d'appel ne pouvait pas débouter

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité du contrat de location-gérance alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'aux décisions

REA Informatique, puis attaché de direction à un nouveau département "bureautique-micro informatique", a été licencié le 16 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Y..., la dissolution anticipée de la société civile de moyens, ainsi que la résiliation du contrat d'exercice en commun, et d'avoir débouté M.