AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311291_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Djamal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509102_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... conteste devant le tribunal la décision du 18 mai 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleciv3
6137224dcd580146773fbde7
12 avril 1995
12 avril 1995
Djamal X..., 2 ) Mme X..., demeurant tous deux ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008213797
5 janvier 2005
5 janvier 2005
par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 1er septembre 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nouria X, née Djalil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215675_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215679_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02422_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602178_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, Mme D..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515953_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration de lui permettre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512086_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A..., représenté par Me Abdou Nassur Djamal, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
18 mai 2022
de VERSAILLES, vestiaire : 248 et par Me Amalia RABETRANO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1359 APPELANTE **************** Monsieur [V] [J] né le 25 Décembre 1965 à Djebala
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e1fb79364b3ebed3bf0548
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [P] [M] ALIAS [D] né le 01 Février 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Non comparant, représente par Maître Djalil
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a692911319a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[D] [K] (Me Nadia DJENNAD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f42
28 décembre 2006
28 décembre 2006
28 / 12 / 2006 ARRÊT No NoRG : 06 / 00019 OC / CD Décision déférée du 07 Décembre 2005-Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-04 / 2973 Mme LECLERCQ Djelloul H...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dd
22 mai 2007
22 mai 2007
représenté par la SCP RIVES-PODESTA Djemel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cd
10 octobre 2007
10 octobre 2007
embauché le 18/09/2003 par la Société ENCI L ‘ ETINCELLE, ci-après désignée ENCI , en qualité de chef d'équipe ; suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er mars 2OO4 Monsieur DJEMEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02582
14 décembre 2011
14 décembre 2011
et sérieuse ; que le second avis médical de reprise est en date du 15 février 2008 et il est incontestable que l'employeur devait reprendre, à compter du 15 mars suivant, le paiement du salaire de Djamal
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02634_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., née à Djeddah (Arabie Saoudite), le 1er janvier 1985, comme étant sa mère. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M. D...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02058_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02060_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 35 sur 77