311-1, 433-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., gardien de prison, coupable d'avoir commis le vol de la montre d'un détenu, Djalel

29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Andrée Y... et la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, son assureur de responsabilité, à payer à Djilali

l'enquête de gendarmerie que Mohamed Y... ait été provoqué ; "alors que tout jugement ou arrêt correctionnel doit être motivé ; qu'ayant relevé qu'avant d'être rejointe et frappée par le prévenu, Djema

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat de Djeah

COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DU MANS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Djamal

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLAM Djallali

Djilali, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui ont, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, 1 ) le 25 février 1999, dit n'y avoir lieu à annulation

développement d'un domaine situé dans les Yvelines ; que, réclamant une rémunération pour ses interventions ainsi que des honoraires pour la réalisation de plans destinés à la construction de villas à Djeddah

Code ; "en ce que la décision attaquée a déclaré irrecevable les conclusions déposées par le conseil de Lofti Hamdouni ; "aux motifs que la procédure a commencé par l'interpellation de Essid Djelassi

Djilali, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné pour violences aggravées à

Djemel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mai 1997, qui, pour délit de fuite et refus de priorité, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs

M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, du 21 août 1996, qui a condamné Djilali

qu'ils ont été exposés, analysés et qualifiés par les magistrats du premier degré en des motifs que la Cour adopte; et "aux motifs adoptés que selon Mohamed Y..., au moment où il avait frappé Djellali

demeurant ensemble à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la société à responsabilité limitée EL DJENANE

toutefois, que la Cour ne retiendra pas cette analyse ; qu'il est en effet établi par les pièces du dossier que la reconnaissance de dette datée du 1er juillet 1987 a été envoyée par Mohamed X... de Djeddah

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN SAIDANI Djillali

LA COUR, Par jugement en date du 30 avril 2002, le tribunal correctionnel de GRENOBLE statuant sur l'action publique : a déclaré Djelloul KHALED coupable d'avoir à Grenoble, le 9 Octobre 1999, volontairement

née le 24 Novembre 1943 à OULED-DJELLAL (ALGERIE) ... ...