Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.

Dominique T..., 28 / de Mme Jeanne O..., 29 / de Mme Rose O..., 30 / de M. Jean Simon O..., 31 / de M.

Dominique X..., demeurant Résidence Vauban, bâtiment B, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

Dominique XZ..., demeurant ..., 35 / de M. Luc XW..., demeurant 22, rue du Parc de Lorraine, 54470 Seicheprey, 36 / de M. Didier R..., demeurant ..., 37 / de M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Rouliers de Provence, dont le

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Betclic entreprises limited et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du ministre de l'économie, des

Alain Souchon, pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés SAIER Investissement, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine SAIER, Clos du Prieuré et Domaine des Lambrays, 3 / de la Banque

désigné pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association

Grégoire, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Domaine du Preuilh et M. X...

Deux candidates ont été admises à participer à la négociation : la société TCF, ancien délégataire pour une partie du domaine, et la société Manigod Labellemontagne.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société La Forge de Longuyon et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de VNF

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BP mixte, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE D'ISTRES, - les conclusions de M.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SERC FUN RADIO, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.