que le mariage à Casablanca, en 1967, des époux Y... a été constaté par une Ketouba reçue par deux rabbins notaires ; que cet acte stipulait les obligations du mari, déterminait les composantes du douaire

Jean X..., demeurant à Haute-Joux, Les Fourgs, Pontarlier (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE

international), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-16.416 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai

international), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-16.408 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai

16.405, N 22-16.406, P 22-16.407, R 22-16.409, T 22-16.411, U 22-16.412, W 22-16.414 et X 22-16.415 contre huit arrêts rendus respectivement les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai

international), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-16.410 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai

(C 1272) FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont le siège est 46 boulevard de Magenta - 75010 PARIS Partie civile, intimée représentée par Maître Thierry DOUEB, avocat à la

Bernard-Claude LEFEBVRE et par Me Myriam HATEM-LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0031 DEFENDEUR Monsieur [J] [O] [K] Chez Maître Patricia DOUIEB

La commune de Doeuil-sur-le-Mignon a organisé des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter son conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal.

relative à des pratiques relevées sur les marchés des produits en béton préfabriqués dans le département du Doubs

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

DISPOSITIONS S'IL EST SUSCEPTIBLE D'APPEL, SOIT DU CHEF DE LA COMPETENCE DANS LE CAS OU LA DECISION SUR LE FOND EST RENDUE EN PREMIER ET DERNIER RESSORTS ; ATTENDU QUE LA DESIGNATION PAR LA CGC DE DOUEZI

président-directeur-général ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de la commune de Douains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière des Banques du Doubs, dont le siège est ..., en cassation

général de France à Annaba (Algérie) a rejeté ses demandes de visas d'entrée et de long séjour d'établissement pour les deux enfants mineurs recueillis par acte de kafala, Mlles Imane Sarra B et Assia Dounia

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Voix du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Olibe, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

et a prononcé la liquidation judiciaire, après avoir pourtant relevé que l'existence de l'unique créance alléguée à l'encontre de cette société était discutée devant la cour administrative d'appel de Douai

de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

l'association est liée par une convention ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Douai