Codes de loi français

Article 49-2

départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer, les services de l'Etat chargés de l'environnement, de l'aménagement et du logement outre-mer et, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe 1

Vendée SIE Challans Essonne SIE Corbeil SIE Arpajon SIE Massy Sud Hauts-de-Seine Nord SIE Levallois-Perret SIE Nanterre Ville SIE Courbevoie Hauts-de-Seine Sud SIE Issy-les-Moulineaux SIE Boulogne-Billancourt Sud Seine-Saint-Denis

Article ANNEXE 2

LORRAINE SANDAUCOURT LA TRELLE 88 APRR A0031 LORRAINE SANDAUCOURT LES RAPPES 88 APRR A0036 GLANON 21 APRR A0036 LE BOIS GUILLEROT 21 APRR A0039 PONT CHENE D'ARGENT 21 APRR A0039 PONT VAL DE SAONE 21 APRR A0043 SAINT JULIEN MONT-DENIS

Article 38

Toutefois, en ce qui concerne les ventes d'immeubles publiées à partir du 1er mars 1955, le privilège du vendeur ou du prêteur qui a fourni les deniers pour l'acquisition, prévu à l'article 2379 du code civil, ne pourra être conservé, à partir de cette

Article Annexe IV

Seine-Saint-Denis Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Article L212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34

en Corse, un conseiller à l'Assemblée de Corse élu en son sein ; c) Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation ; à l'exception des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe I (suite)

Rueil-Malmaison 3 Bibliothèque municipale de Saint-Cloud 1 Bibliothèque municipale de Sèvres 2 Bibliothèque municipale de Sceaux 1 Bibliothèque municipale de Suresnes 4 Bibliothèque municipale de Vanves 2 - Seine-Saint-Denis

Article Annexe II (suite)

Bibliothèque municipale de Pointe-à-Pitre 2 Bibliothèque départementale de prêt 1 Martinique Bibliothèque départementale de prêt 1 Bibliothèque départementale de Schoelcher 1 Réunion Bibliothèque municipale de Saint-Denis-de-la-Réunion

Article Annexe I

R 55 Morey-Saint-Denis B 60 Morey-Saint-Denis + mention premier cru R 52 Morey-Saint-Denis + mention premier cru B 58 Nuits-Saint-Georges R 52 Nuits-Saint-Georges + mention premier cru R 50 Vougeot R 52 Vougeot B 56 Vougeot + mention

Article Annexe I

R 46 Morey Saint-Denis B 53 Morey Saint-Denis + mention 1er cru R 46 Morey Saint-Denis + mention 1er cru B 51 Nuits Saint-Georges R 49 Nuits Saint-Georges B 55 Nuits Saint-Georges + mention 1er cru R 47 Nuits Saint-Georges + mention 1er

Article 69

2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 16° A l'article L. 119-8 du code de la voirie routière ; 17° A l'article 1er de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré

Article 1

Membres désignés par le ministre chargé du transport : Quatre représentants des transporteurs de denrées périssables (voie routière, voies maritime et fluviale, voie ferrée, voie aérienne).

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

ferroviaire, guidé ou de transport routier par autobus ou autocars ; c) Concepteur et essayeur des systèmes de contrôle et de commande des installations ferroviaires ou guidées ; d) Conducteur de véhicule de transport public collectif de personnes par voie ferrée

Article Annexe 1

Eric Fretay, Lorissais, 35420 Louvigné-du-Désert. 10244 4 mars 2008 CUMA des Peloux. 4, rue du Périgord, 24400 Mussidan. 10248 4 mars 2008 CUMA des Moises.

LEGIARTI000033643954

24 mètres Articles L. 5241-3 et suivants Délivrance, visa ou renouvellement du certificat national de jaugeage des navires Articles L. 5241-3 et suivants Agrément des entreprises non titulaires d'un certificat de sécurité au titre du réseau ferré

Article ANNEXE

Commission départementale de sécurité pour le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis : Article R. 143-46 du code de la construction et de l'habitation. MINISTERE DES TRANSPORTS.

Article 1

Cette subdivision comprend le département de Paris, le département de Seine-et-Marne, le département des Yvelines, le département de l'Essonne, le département des Hauts de Seine, le département de Seine-Saint-Denis, le département du Val-de-Marne et le

Article AOC "Domfront"

Département de l'Orne Avrilly, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, Céaucé, La Chapelle-d'Andaine, Domfront, L'Epinay-le-Comte, La Haute-Chapelle, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Mantilly, Passais, Perrou, Rouellé, Saint-Brice, Saint-Denis-de-Villennette

Article ANNEXE 3

Bondy (département de Seine-Saint-Denis) : quartier Nord Partie principale : - autoroute A 3, bretelle de l'autoroute A 3 dans le prolongement du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), amorce du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), limite