Jean, Ernest, Pierre XU... Rosa, 58°/ Mme ZC..., Marie, Célestine Met, épouse XU... Rosa, demeurant ensemble Collège Jean Rostand, rue Richelieu, 73490 La Ravoire, 59°/ M.

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] hôtel, société à responsabilité

Jean-Jacques FRION, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.

Z... liquidateur de Monsieur Jean-Jacques A... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75003 PARIS Intimée, Non comparante, non représentée 3°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90 rue Baudin

No 14/ 234 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

No 14/ 235 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

Jean-Marc X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de responsable des AMBULANCES X... et POMPES FUNEBRES LECLERC, demeurant 13, rue Jeanne-d'Arc à Chaumont (Haute-Marne), actuellement

Jacques, Louis B..., 4 / M.

Jean-Luc G..., demeurant place de la Mairie, 82700 Montech, 12°/ de M. Jean-Philippe H..., demeurant, ..., 13°/ de M.

FOURNIE, Conseiller M.

AU FOND DU 21 MARS 2013 om N° 2013/124 Rôle N° 12/03700 [W] [Z] épouse [S] [P] [S] C/ SCI DOSSETTO TORREGROSA Grosse délivrée le : à : Me Jacques

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER Greffier, lors des débats : M.

Jacques Z..., syndic judiciaire, demeurant à Argentan (Orne), BP 47, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M. X..., 2°/ de M.

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

Jacques I..., demeurant lotissement I, Campucci, n° 9, 20290 Borgo, 5 / de M. Alain J..., demeurant village HLM Penta di Casinca, 20213 Castellare di Casinca, 6 / de M.

Jacques F..., demeurant ... (20e), 3 / Mme Denise F..., épouse Y..., demeurant ... (Yvelines), 4 / Mme Arlette F..., épouse A..., demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), 5 / M.

avocat au barreau de LILLE Maître [Y] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société IMAGIN'R NET [Adresse 2] [Adresse 2] citée à personne par actes en date du 07 mars 2014 de la SCP Jean-Loup

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.