Codes de loi français

Article ANNEXE III

Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8960). 7. Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction)

Article ANNEXE III

Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : DIRECTIVE(S) particulière(s) EXAMEN CEE DE TYPE Numéro Date Organisme agréé 84/536/CEE 7.

Article ANNEXE IV

Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8967). 7. Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction)

Article ANNEXE IV

Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8975). 6.

Article 1

Par dérogation aux dispositions du décret n° 82-101 du 27 janvier 1982 susvisé, pour les entreprises exerçant à titre principal l'activité de fabrication à caractère artisanal et de vente au détail de pâtisserie fraîche répertoriée au groupe 38.50 de

Article 21.125-2

titulaire de la lettre d'autorisation de production ne parvienne pas à démontrer la conformité avec les exigences applicables de la présente sous-partie ; 2° Soit le fabricant ne puisse, de toute évidence, plus assurer une maîtrise satisfaisante de la fabrication

Article 1

A partir de la promulgation de la présente loi, toute fabrication de vins mousseux ou de vins pétillants autres que ceux pouvant prétendre aux appellations contrôlées "Vouvray" ou "Touraine" est interdite sur le territoire des communes dont la production

Article 3

interministériel du 18 juillet 1983, le prix d'achat à verser aux distilleries ayant souscrit, en cours de campagne, une déclaration d'intention de production d'alcool libéré au titre de la campagne 1983-1984 sera modulé sur la base des coûts fixes de fabrication

Article 1

pour une raison quelconque, bien que l'aéronef satisfasse à toutes les conditions techniques de délivrance ; 2° Pour permettre des vols de contrôle en vue de la délivrance d'un certificat de navigabilité individuel à un aéronef de série terminé de fabrication

Article Annexe XIV

-en France ; En cas de sous-traitance de la fabrication du dispositif par le fournisseur, le chirurgien-dentiste en précisera le lieu.

Article 3

code de la route et la tenue de haute visibilité prévue au III, troisième alinéa, du même article ainsi que le gilet de haute visibilité prévu à l'article R. 431-1-1 du code de la route doivent respecter les règles techniques de conception et de fabrication

Article 13

Dans le délai de quinze jours à compter de la publication du présent décret, toute personne qui se livre à la fabrication ou à la transformation sous une forme quelconque des produits visés à l'article 2 doit faire à la recette buraliste des contributions

Article 10-9

Les équipements sous pression nucléaires et les ensembles nucléaires, hormis ceux constitutifs du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau, dont la fabrication a été engagée avant le 23 janvier 2011, ayant satisfait aux procédures d'évaluation

Article R316-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12

feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D s'effectue en application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l'article 10 du protocole des Nations Unies contre la fabrication

LEGIARTI000028716214

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Secteur de la fabrication de montres et de mouvements de montres.

Article Annexe V

mode : chapelier-modiste" Domaines professionnels UP1 - EP1 - Préparation du travail et technologie EP1 - Analyse et exploitation de données esthétiques et techniques UP2 - EP2 - Réalisation d'un produit EP2 - Mise en œuvre de la fabrication

Article 60-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

agents des douanes ont accès aux locaux et aux lieux où elles sont susceptibles d'être détenues entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication

Article R1245-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 67

Les éléments et produits du corps humain mentionnés au premier alinéa sont destinés à la fabrication de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement.

Article L4211-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 17

Par dérogation aux 1° et 4° de l'article L. 4211-1 et dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1, peuvent assurer la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution et l'exploitation des médicaments de