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924 résultats pour « GUIZARD Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449408.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bd0

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

(SOCIETE DE RENOVATION ET DE TRAVAUX IMMOBILIERS 21 Cours de Verdun 69002 LYON représentée par Me Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYONINTIMES :Monsieur Magdaleno X... ... représenté par Me Murielle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Célia LAMY SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS SELARL CABINET LAURENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d4e498f0b428bb837a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

de Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, assistée de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce71548408

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04227

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

O... ainsi que la durée et le nombre des agissements qui lui sont reprochés laissent craindre le possible renouvellement des faits ; que l'importance de la condamnation de première instance, frappée d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01433

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01116

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [X] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06450

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Laurent, Mme Carbonaro, M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f9d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Guichard E...

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc496

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Antheaume-Chiche, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (17e), 14 ) de la société Compagnie générale de transport, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

603671f4c223cf12e86ff2a5

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

2014 -Juge aux affaires familiales de TGI MELUN - RG n° 07/00212 APPELANT Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

barreau de MARSEILLE INTIMES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN poursuites et diligences de son Syndic en exercice 16 rue Auguste 30000 NÎMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c27217

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEGIRMENCI C/ [J] [J] Copie exécutoire délivrée le à : Me Guittard Me Hamroun COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66878d0f05d6f7f678d4945e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP GUERARD BERQUER, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me DELAUNAY Bérangère, avocat au barreau du HAVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005882 du 18/01/2024 accordée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7535a5d4e0c2ddc9ed

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7535a5d4e0c2ddc9ee

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6684456a8bcff606d9c53ece

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024 DEMANDERESSES Madame [C] [E] Veuve [P] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [P] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 10] Toutes trois représentées par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ac

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

né le 11 Décembre 1955 à LYON (69006) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie-Christine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01562_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'ENS de Lyon, représentée par Skov avocats, agissant par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

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