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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102241_20221215
15 décembre 2022
E B et Mme G D, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102244_20221215
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, M. et Mme D et E F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal
DTA_2102245_20221215
G F et Mme E C, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102246_20221215
F G et Mme B E, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102247_20221215
D B et Mme F G, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102248_20221215
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, Mme B A F, représentée par Me Galinon demande au tribunal :
DTA_2102250_20221215
G E et Mme D B, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102251_20221215
G D et Mme E C, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102252_20221215
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, M. et Mme B et D E, représentés par Me Galinon demandent au tribunal
DTA_2102254_20221215
B G et Mme E F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601209_20260227
27 février 2026
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Mme B..., élève avocat, en présence de Me Galinon, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2106224_20230512
12 mai 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M. E D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300514_20230413
13 avril 2023
l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur lesquelles est fondé l'arrêté attaqué, celles du 2° et du 4° de ce même article, - les observations de Me Galinon
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac6
12 septembre 2003
1996, et qu'ensuite elle a bénéficié de l'aide de membres de sa famille pour la tenue de cet établissement ; Considérant que l'intimée explique qu'elle est également propriétaire d'un restaurant ("LE GALION
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dabc25a97f0381f4ea3
12 février 2015
du 04 décembre 2013, APPELANTE : SAS SOCIETE VITICOLE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me GATIGNOL
5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon substituant Me Guiheux, représentant la société Enertrag AG, établissement France. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Parc éolien de la Fosse Descroix.
Chambre 1 Cabinet 2
67195b1d1486831808a49bb6
15 octobre 2024
avocat postulant et par Maître Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [G] [D], demeurant chez Madame [D] [O], [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe GATIGNOL
Pôle 5 - Chambre 6
65b20e87c4cf860008dff55c
24 janvier 2024
Localité 3] N° SIRET : B 552 120 222 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10003
11 janvier 2017
[Z] comptabilisée sur un compte de tiers intitulé « le galion », le solde étant ensuite comptabilisé en produit ; que la société Nobody n'en ayant pas fait état dans le cadre de la procédure pendante
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