PROTABAC [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225349, représenté par Me GICQUEL, avocat plaidant

Trottier, président rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour M. C B A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Trottier, président rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour M. C B A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mars 2025, la fédération départementale des chasseurs du Morbihan et l’association de chasse maritime du Morbihan, représentées par Me Gicquel, concluent

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Gicquel, qui substituait à l’audience Me Gilbert, représentant Mme B..., - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

la B.C.E. sous le numéro 0807264880, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par Me Benoît GICQUEL

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELALS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

FINANCIERE PIPIERE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benoit GICQUEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Chenal-Peter ; -et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. C B.

B A, représenté par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Boudry et la société MAF, représentées par la SELARL Chauvel Gicquel, demandent au juge des référés

abréviation ANHYP [Adresse 2] (Belgique) Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220138 et par Me Thierry GICQUEAU

Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me GICQUEAU (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : A l'audience publique du 27 mars 2001, devant : Mme MERFELD

GICQUELLO doit être rejetée ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

-------------- ENTRE : Madame [I] [J], née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15] domiciliée : chez SELARL [17] , [Adresse 1]/ FRANCE Rep/assistant : Maître Jean-pierre COIC de la SELARL D GICQUELAY

de VANNES Madame [H] [Q] [X] [W] [I] épouse [U], demeurant 11, rue Saint Gildas - 56000 VANNES Monsieur [N] [Y] [F] [U], demeurant 11, rue Saint Gildas - 56000 VANNES Représentés par Maître Vincent GICQUEL