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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51234

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50141

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50424

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [I] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50246

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [B] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50232

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [P] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50606

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [U] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00565

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50775

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [F] [V] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50512

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Gouton, conseiller, les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50854

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50699

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50846

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Gouton, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [K] [D], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50695

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00943

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50916

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51031

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51030

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [P] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51105

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [J] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01200

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en chambre du conseil du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51121

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [V] [G], et les conclusions de M.

Source officielle

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