Prorogé à ce jour - signé par Sophie GUENIER LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE

No damage to the walls, furniture or other items in the room as a result of the exchange of gunfire was noted.

He later heard his brother calling his name, but could not move as he was subjected to gunfire each time he tried.

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Michel GUENAIRE

On the latter date, at around 7-7.30 a.m., he heard gunfire on his way from Bağlıca village to Kışlak.

Thereafter, the soldiers heard gunfire coming from the direction in which Bülent Karataş and Rıza Çiçek had run and they fired back.

PIERRE GOENVIC "- Route de Kersonis 29720 PLONEOUR LANVERN Représenté par Me Régine LE GOFF de la SELARL BGLG, avocat au barreau de QUIMPER Madame Rosa X...et Monsieur Alain Y...se sont mariés à Guesnain

Thomas Le Monnyer, Conseiller faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet, de Monsieur Guénael Le Gallo, président, et de Monsieur Roger Arata, Conseiller », ALORS QU'il appartient

comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael

- signé par Anne VIDAL, Présidente et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Suivant acte d'huissier en date du 11 mai 2010, Mme [F] a fait assigner

- signé par Anne VIDAL, Présidente et par Guénaelle PRIGENT, Greffier *** Par jugement définitif du 1er décembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré le docteur [E], chirurgien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

- signé par Jacques BICHARD, Président et Guénaëlle PRIGENT, Greffier. **** Estimant qu'elle était créancière de diverses sommes au titre d'un contrat relatif au risque dit GSP 'mensualisation

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Guénaëlle PRIGENT , greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Monsieur Guénael

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Monsieur Guénael

-signé par Madame Marie-Claude APELLE, Président et par Mademoiselle Guénaëlle PRIGENT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte authentique

du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guénaëlle