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1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

S’agissant de la venelle Ouest, le cahier des clauses techniques particulières du lot n°1 de la ZAC indique qu’elle « est censée venir à terme connecter l’avenue des Platanes avec l’avenue G.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

responsabilité de la société Amec Spie (devenue Spie Building Solutions en dernier lieu) entre 0 et 10% pour manquement à son devoir de conseil, il résulte toutefois de l'instruction que celle-ci a appliqué le cahier

Source officielle

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