, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'HERAULT régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

Madame [J] et Monsieur [A] sont propriétaires indivis par moitié chacun d’une parcelle de terrain à bâtir sise lieudit [Localité 4] à [Localité 5] (Hérault), cadastrée section AA n° [Cadastre 1], lot n

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Hérault

[I] [O] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES- AFG

Claudel C4 " , et d'affecter l'ensemble des sièges à la liste " Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel ".

Heurtault 34 et Mme [X] et M.

au profit de maître Camille Euzet, avocat.

l'annulation du jugement en date du 4 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 1980 par lequel le préfet de l'Hérault

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA SABLONNIERE" REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A VALRAS PLAGE HERAULT

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1993 et 6 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT

D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles et du point 5.1 du cahier des charges, dont les dispositions sont suffisamment claires.

aux terrains, en date du 19 juin 1967, approuvé par le préfet de l'Hérault, le 24 juillet 1967, applicable aux terrains en cause, l'affectation des terrains fixée par ledit cahier des charges ne pouvait

RENE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ANNULANT, D'UNE PART, L'ARRETE DU 16 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'HERAULT A MODIFIE LE CAHIER

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Hérault : "Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 1992 et 29 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE L'HERAULT

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 mars 2021 et 14 octobre 2021, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché prévoit l'application du cahier des clauses administratives générales applicables au marchés publics de travaux, approuvé par arrêté

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mohamed A..., 2°/ Madame Marie-Christine Z..., épouse A..., demeurant ensemble anciennement ..., cité Chambre de commerce, escalier 2, Montpellier (Hérault