produites étaient illisibles, alors qu'aucune des parties ne s'était plaint d'une quelconque illisibilité des pièces ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait retenir que la salariée avait été sanctionnée

Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion, au profit de Mlle Nathalie Y..., ayant demeuré 13, bâtiment DA, résidence Pierre

une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis outre 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui souhaitait récupérer des pierres

France, l'Européenne d'écologie, Jean-Pierre Z... international, Alpha et de M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1994, qui l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis pour attentats à la pudeur sur mineurs par

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 5 avril 1994 qui l'a condamné, pour délit de violences volontaires, à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

débats la pièce n° 22 de la société E...

(numérotée 40 du bordereau de pièces de l'employeur), qu'une facture du cabinet PWC (pièce n° 42 du même bordereau), qu'une attestation de l'expert-comptable de la société en date du 27 novembre 2020

d'assurance maladie du Cantal (la caisse), agissant, notamment, pour le compte de la caisse de mutualité sociale agricole d'Auvergne (la CMSA), a notifié, le 27 septembre 2013, au centre hospitalier Henri

Henri A..., demeurant : 73300 La Toussuire, 3 / M. Bernard A..., demeurant : 73300 La Toussuire, 4 / M.

Henri Y..., demeurant ...

Y... verse la décision qui a été rendue par le tribunal administratif à la suite (pièce 31), à l'audience devant la cour, M. X... a précisé s'opposer maintenant au sursis.

Z... a été engagé en 1976 en qualité de directeur technique par la société des Etablissements Eugène et Henri Z..., devenue la société Filature Eugène et Henri Z... ; qu'il a été nommé directeur général

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450 A du Code de commerce dans les locaux de la société Alstom Entreprise Sud Est, parc du Millénaire, rue Henri

plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 décembre 1994 par la société Wilmart " agissant poursuites et diligences de son PDG, Esther Y... domiciliée audit siège en cette qualité ", que Henri

Henri, - X...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1999, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse, refus de priorité, l'a condamné