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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2402873_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403249_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402551_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405221_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406840_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406842_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403835_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hosni La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407270_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407640_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408080_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413105_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208029_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Hosni La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD007058611

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

    Le Gouvernement, se prévaut, en outre, de l’arrêt Housein c.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

69694528cdc6046d4770dc72

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LAC DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : Mme [R] [F] [Adresse 5] [Localité 8] assistée de Maître Valérie THIEFFINE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bda81daa831884f6a4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Y ajoutant, Déboute la SASU Holding Hosiris de la demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Fixe au passif de la procédure collective de la SASU Holding Rosiris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03194_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203575_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière, le rapport de M. Stillmunkes, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102284_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205838_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hosni, greffière d'audience, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[R] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS, toque : D00549 Mme [X] [Y] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hosni MAATI, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

NEMATI, Amir, Ali, HOSSEINI, Qasim, Said

SIREN 109658526Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 12/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Alfred de Musset 24000 Périgueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue Georges Brassens Pagot Bat C Appart 16 24660 Coulounieix-Chamiers

13/09/2026

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Radiations

HOSSEINI, Qasim, Said

SIREN 810557207Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

03/09/2026

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Modifications diverses

HOSSEINI, Sima, GUITON

SIREN 951808971Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

03/09/2026

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Créations

HOSSEINI, Fraidoon

SIREN 108102070Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/08/2026

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Créations

HOSSEINI, Ali Reza

SIREN 911758563Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/08/2026

Voir →