Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

DBVB-V-B7D-BFJQA [T] [G] C/ Société SCEA L'HERMITAGE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Arnaud B..., - Mme Laetitia B..., - Mme Barbara C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Zofia D..., - M.

maximal pour lequel vous avez concouru (...) collez la vignette correspondante (...) si votre numéro faisait de vous un(e) candidat(e) pour le prix de 150 000 francs ou pour la Peugeot 205, il est impératif

SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Portalis DBVB-V-B7C-BB5CW Commune [Localité 1] C/ SARL CATHÉDRALE D'IMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP ERMENEUX-ARNAUD

délibérations attaquées sont régulières » (arrêt attaqué p. 3, deux derniers § à p. 5, § 8) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DE LA DELIBERATION DU 1er AVRIL 2010 DU CONSEIL DE L'ORDRE : « (…) que Maître Arnaud

mars 2004, doivent être déclarés irrecevables ; Qu'en effet, les articles 570 et 571 du Code procédure pénale n'apportent aucune dérogation aux articles 584, 585 et 585-1 dudit Code qui fixent impérativement

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Personne physico-morale 1], [B] [Q], [W] [T], après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE (avocat plaidant) et Maître Arnaud LEROY, avocat

ASSUS-JUTTNER Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/

SOCOTEC Société SMABTP Syndicatdescopropriétaires [Adresse 16] SCI BAYIT SCI NACA SCI SATOFI Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE