demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Stéphane MEYER, conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement

CASH SYSTEMES INDUSTRIES demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

APPELANTE SA CREDIT DU NORD, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

tenant à l'autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial n'aurait pas pu être satisfaite compte tenu du nombre d'hypermarchés détenus par le groupe dont la société JKB est la filiale

[P] [X] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'équipier de commerce, par la société ATAC, devenue la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan Retail France

PROCÉDURE Le 20 septembre 1994, Mme [F] [P] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'hôtesse de caisse, par la société ATAC, devenue la société Auchan Supermarché, filiale

été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par contrat de travail à durée indéterminée, par la société Docks de France Paris, devenue la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale

devenait salariée de la société OUEST PINCEAUX FINS par application des dispositions de l'article L 122-12 du Code du Travail, puis au cours de l'année 2001 à la suite d'une fusion avec la société filiale

Sur cette période, plusieurs sociétés sont intervenues pour procéder à l'audit des comptes de la société Agripole et de ses filiales.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,

Après avoir fait l'acquisition de plusieurs sociétés, la société ACTI Participations a pris le nom de Groupe ACTI en 2008 et procédé à une transmission universelle du patrimoine de certaines de ses filiales

APPELANTE SA CARMIGNAC GESTION N° SIRET : 349 501 676 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant représentée par Me Isabelle

François YM..., demeurant ..., 92160 Antony, 97 / de Mme Isabelle S..., demeurant ..., 98 / de Mme Sylvie G..., demeurant ..., 99 / de M.

épouse [U] née le 16 Septembre 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] et Monsieur [F] [U] né le 26 Septembre 1960 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 488 862 368, Prise en la personne de son président en exercice domicilié de droit au dit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle