Cour : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7P COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L

l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00861 - N° Portalis

Rôle N° RG 21/08743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3N Société [6] C/ [F] [C] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - [5]

Rôle N° RG 21/08746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3Y Société [6] C/ [U] [Y] Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/17351 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQPN [C] [H] C/ CAF DES BOUCHES DU

Rôle N° RG 22/09866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW37 [I] [U] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03184 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35C 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 55/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18447 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/03550 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLO5 N° Minute : AFFAIRE [L] [I], [Q] [I], [F] [I]

N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVU Minute n° Expédition

TENTATION a licencié pour faute grave Isabelle X...; Isabelle X... a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; Le 8 novembre 2006, le conseil des prud'hommes : - a jugé que le licenciement

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXR ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE

autonomie d'Isabelle justifient son augmentation de rémunération ".

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCF Ordonnance n° 2024/M163

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08644 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLNO Ordonnance n° 2024/M236 S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C RG N : No RG 17/18340 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJWL Ordonnance no 2018/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Faustine B...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 003 N° RG 22/00272 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF [N] [Y] C/ [O] [W]