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1 045 résultats pour « Jacques PATY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

remboursée qu'après livraison effective de l'appareil et moyennant facture acquittée ; que la réalité des promesses fallacieuses faites aux clients est caractérisée par la saisie au domicile de Jacques

Source officielle

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CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418ae3

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Z..., Jean-Jacques Z... et Thierry Z...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1159437-1205380

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

France (no. 63059/00)   Violation of Article 6 § 1   Jacques Casalta is a French national who was born in 1918 and lives in Ajaccio (France).

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain Y

613725fdcd58014677422178

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain Y..., des chefs d'abus de confiance

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c5

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, à 5 ans

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1318845-1375974

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

xa0; Government :   Jean-Luc Florent , Agent ,   Gilles Dutertre , Frédéric Amegadjie , Counsel , ;   Maurice Barate , Richard Dubant , Advisers   ;   Applicant :   Jean-Jacques

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70e4

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Pata Lavigne, demeurant ..., 3°) M. Jean-Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jacques XX..., demeurant ..., 18 / M. Bernard XC..., demeurant ..., 19 / M. Lucien XB..., demeurant ..., 20 / M. Maurice XD..., demeurant ..., 21 / M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68361-68829

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

France (39779/98 and 39781/98)   Violation of Article 5 § 3 Philippe Gombert and Jacques Gochgarian, both French nationals, complained, in particular, about the length of their detention on remand

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CC

soc

6137234fcd58014677408217

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Jacques Coeur, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Jean-Jacques F... nie les faits qui lui sont reprochés.

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CC

cr

613725a3cd5801467741f68e

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'UAP de ses demandes à l'encontre de Jacques

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CC

cr

6137262dcd5801467742388b

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jacques, - X...

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TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501500_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616343f288dc29ccde27f091

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe59

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Jacques, - Y... Jean-Paul, - X...

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CC

comm

613723e4cd5801467740f848

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Jean-Jacques X..., son président, se portait garant de la bonne exécution de toutes les clauses du présent bail notamment en ce qui concerne le paiement du loyer et de ses accessoires" ; que la société

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb0

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

.: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller ARRÊT: Vu le jugement rendu le 3 mars 2003 par le Conseil de Prud'hommes de LORIENT qui

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