Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 328 résultats pour « Jacques SAMUEL REPUBLIQUE »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 5
Les nominations au grade d'inspecteur et au grade d'inspecteur général sont prononcées par décret du Président de la République.
Article 55
I. - Les dispositions du titre Ier de la présente ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 1
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
Article 26
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 3
Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article Execution
La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.
Article 19
Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 20
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 23
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 87
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
Article 2
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article 13
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Article 3
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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