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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

Source officielle

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CC

cr

61372671cd5801467742598a

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Jeanne, veuve Z..., Z... Bernard, Z... François, Z... Jean-Louis, Z... Bernadette, épouse Y..., C...

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC R..., - S... Alain, - T... Louis, - U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfc

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

G : 13/ 08118 Mme Marie Louise Y...veuve Z... M. Christophe Z... M. Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c815

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Jean-Louis de l'ensemble de leurs demandes. Condamne Monsieur et Madame Y...

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CA

8e Chambre C

6162b8cdefb73d2e55750e31

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396d

Appel

2 février 2017

2 février 2017

-A..., représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586- No du dossier 20160049 Madame Claude Z...de nationalité française et américaine, représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

P- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb3

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Messieurs Gérard et Jean- Luc J... ont relevé appel de cette décision par déclaration du 7 décembre 2006.

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CC

comm

613723a2cd5801467740c4df

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean-Louis X... et Mme Danielle X..., de la société à responsabilité limitée "A la gaîté" et de la société civile immobilière "A la gaîté", demeurant ..., 2 / M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-Pierre A...

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CC

cr

61372541cd5801467741c3d4

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Jean-Pierre, - D... Robert, - RUSSO Paul, - Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42f

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET

Source officielle
CA

17e Chambre

6163515da2ead9ed860b6fdb

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589639

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

code civil, la dissolution sans liquidation de cette société et la transmission universelle de son patrimoine à son profit, avec effet rétroactif au 1er novembre 1997 ; que les actifs de la société Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

MARCONNET Me Jean- Jacques BATAILLON SELARL LE SOURD Z

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CA

Cour d'Appel

Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y

6253c9dfbd3db21cbdd89682

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Sont également en débat les loyers encaissés par Christiane BACLE sur l'immeuble indivis de SAINT LOUBES d'un montant constant de 4.000 francs par mois à compter de la cessation de la jouissance gratuite

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Jean Louis O... né le [...]           à Chocques de nationalité française [...]                             Monsieur Didier Georges P... né le [...]           

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89920

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE Monsieur Jean-Louis B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9406d

Appel

28 février 2018

28 février 2018

de Monsieur FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Marie X... divorcée Y..., née le [...] à PORT LOUIS (Ile Maurice) - demeurant [...]

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