Jean-André XI..., demeurant à Sartène (Corse-du-Sud), Pianoli, villa Jean-Jacques, 9°/ M.

Le 10 septembre 1993 André Y... est décédé, laissant pour lui succéder son fils M. Jean-Louis Y....

Jean-Louis, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 750 euros

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

née le 28 Juillet 1956 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Jean-Paul XX..., demeurant ..., 198/ M. André M..., demeurant 4, hameau du Rodon à Briennon, Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 208/ M.

Jean-Luc A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marcelle Z..., née Y..., demeurant ..., 3°/ de M. André Z..., demeurant 1, place de l'Eglise, 44190 Saint-Sébastien-sur-Loire, 4°/ de M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre André Y... et Jérôme

Jean-Louis Z..., 2 / Mme Georgette A..., épouse Marré, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit

Raphaël B..., 28/ Mme Josette Z... épouse Soulier, demeurant ensemble place du Marché, Pujaut (Gard), 38/ M. André, Frédéric, Marie B..., 48/ M.

Jean-Luc YO..., demeurant ... à Charly-Ouradour (Moselle), 20 / de M. Michel YQ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Marie YR..., demeurant ... à Marly (Moselle), 22 / de M.

Maurice André XD..., à MM. Elie M..., Jean Emile X..., Charles Y..., Désiré Barillet, Joseph Max T...

Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC... Evelyne, - XC... Maurice, - XD... Antoine, - XD... Louise, - XE...

André N..., 9 / de Mme Marie-Jacqueline F... épouse N..., demeurant tous deux ..., 10 / de M.

Vaud (Suisse), venant aux droits de la Banque Gulf and Occidental, 46°) de M. Jean YJ..., demeurant ..., 47°) de Mme X... YK..., demeurant ..., 48°) de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean-Marc E..., élu du syndicat CFDT, demeurant ..., Le Pont-de-Claix (Isère), 9 ) de M.

contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1996, les moyens tirés de ce que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part se serait prononcé au vu d'un mémoire en défense présenté par un avocat

Jean T..., 27 / de Mme Josette T..., 28 / de M. André U..., 29 / de M. Bernard V..., 30 / de M. Michel XW..., 31 / de M. Claude XY..., 32 / de M.

Alphonse B..., demeurant tous deux Le Ferratier, Saint-Jean B..., 07160 Le Cheylard, 3 / M. André B..., demeurant Grande Rue, Saint-Agrève, 07230 Lablachère, 4 / M.