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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

61609a4754c6ec55cf710108

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Source officielle
TJ

Service des référés

67856754aaacbea0fe680da6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En cours de délibéré, la SCI Vendôme Boutiques a indiqué souhaiter se désister de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63ca42d49066fd7c90fc262c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par requête du 1er octobre 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Verdun, aux fins de voir : - dire et juger qu'elle n'a pas commis de faute grave et que son licenciement ne repose pas sur une

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bdd2fa6fd0f80403af

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1da7ef77d000880b64b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2023 Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f060

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

La société Clasa a fait édifier dans l'île de [Localité 8] la première tranche d'un ensemble immobilier à usage de résidence hôtelière, dénommé Hôtel Mont Vernon, au lieudit Griselle, revendu sous forme

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17e4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUVERTURE ZINGUERIE [Z] [L] C/ [J] [K] [H] veuve [F] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Véronique GODFRIN SELARL INTERJURIS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6868b6c32f06adf21413c429

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Juillet 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement du juge des tutelles du Tribunal d’instance de paris 16ème du 31 janvier 2018 Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat au barreau de Paris, #A0172 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d4

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

G : 05 / 01367 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04 / 00122 07 avril 2005 COUR D'APPEL DE CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Rosa X... ... 55120 VILLE SOUS COUSANCES représentée par Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697600b0cdc6046d47a6fd47

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SAINT TROPEZ INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Octobre 2025, les parties

Source officielle
TJ

Chambre 01

686819344965b5d9df313ed0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025, et signé par Aurélie VERON, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

[J] en a relevé appel le 27 novembre 2014, et prie la cour, par dernières écritures du 8 novembre 2016, de : - juger que la promesse de vente est devenue caduque le 7 janvier 2011, - juger que la date

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163d5b7c8005eb80ab945e8

Appel

21 avril 2010

21 avril 2010

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7fc

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

plainte en diffamation ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c439

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

les faits sur lesquels les juges ont souverainement fondé leur décision, et qui ne contient aucun moyen ni ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre aucun point de droit à juger

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da90

Cassation

28 septembre 1994

28 septembre 1994

, après examen du dossier, déposé aucun mémoire ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e530

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

lettre qu'il a signée personnellement, parvenue le 30 juin 1995 à la Cour de Cassation, le demandeur ne vise la violation d'aucun texte de loi et n'offre à la Cour de Cassation aucun point de droit à juger

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebde

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

consultation du dossier, par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionelle provisoire ; Attendu que lesdits mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e44e

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

lettre qu'il a signée personnellement, parvenue le 30 juin 1995 à la Cour de Cassation, le demandeur ne vise la violation d'aucun texte de loi et n'offre à la Cour de Cassation aucun point de droit à juger

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Modifications diverses

VERDON, Julie

SIREN 983446964Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/01/2026

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Créations

VERDON, Julie

SIREN 879180586Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/12/2024

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Créations

Mes box Juliecieuses, Verdon, Julie

SIREN 983446964Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/01/2024

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