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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac9
13 septembre 2012
représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substituée par Me CORMAN
6253cacfbd3db21cbdd8c25c
23 juin 2008
associés à la Cour INTIMÉES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CATEAU ayant son siège social 10 place Sadi Carnot 59360 LE CATEAU CAMBRESIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca35bd3db21cbdd8a588
14 juin 2007
QUILLERY prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 143 avenue de Verdun 92442 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d75c25a97f0381f4d6f
25 septembre 2014
PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
6253cc48bd3db21cbdd8fad5
née le 03 Décembre 1975 à POINTE NOIRE demeurant ...-59610 FOURMIES représentée par Me Sophie LEVEL, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Karim Y...
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 juillet 2015, la MACIF demande à la cour, au visa de la loi du 5 juillet 1985, d'infirmer le jugement en disant que le véhicule de M.
2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda43e
12 octobre 2023
IN EXTENSO ORNE N° SIRET : 308 174 333 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Arnaud
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a0ff465cdc6046d47899f22
21 mai 2026
DEFENDEURS A L 'INCIDENT Madame [O] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Belgique représentée par Me Virginie Levasseur
6253c9bfbd3db21cbdd89264
7 juin 2007
représenté par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022005008494
6162cf6b8b4dc27576e7b72b
29 novembre 2012
REF : PB/CL APPELANT Monsieur [N] [V] [D] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR
CHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
2013 et le 10 juillet 2013.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007653684
26 novembre 1976
SUPPRESSION DE LA SOUS-PREFECTURE DE TOULON, CREATION DE SOUS-PREFECTURES A DRAGUIGNAN ET BRIGNOLES ET FIXATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DES TROIS ARRONDISSEMENTS ; 3 REQUETE N 98 259 DU SIEUR LEVAVASSEUR
Sociale A salle 1
64ae468aa1775905dba3bac6
7 juillet 2023
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1053/23 N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3K OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
légal Monsieur Jean-Yves A... et Madame Catherine C... épouse A... ... 14150 OUISTREHAM Mademoiselle Julie A... ... 14150 OUISTREHAM représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521563_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Chambre Civile
68873e29fd945271d12771fe
28 juillet 2025
N° de minute : 2025/169 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
CHAMBRE 2 SECTION 1
603349073257a2b92d92b928
8 juin 2017
Paris INTIMÉE SAS Flunch prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Virginie Levasseur
6163a7a99e14e201140bd97b
10 mai 2010
René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de [Localité 4] INTIMÉS Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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