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1 009 résultats pour « Juliette LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substituée par Me CORMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25c

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

associés à la Cour INTIMÉES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CATEAU ayant son siège social 10 place Sadi Carnot 59360 LE CATEAU CAMBRESIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a588

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

QUILLERY prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 143 avenue de Verdun 92442 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0d75c25a97f0381f4d6f

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

née le 03 Décembre 1975 à POINTE NOIRE demeurant ...-59610 FOURMIES représentée par Me Sophie LEVEL, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Karim Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aeb

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 juillet 2015, la MACIF demande à la cour, au visa de la loi du 5 juillet 1985, d'infirmer le jugement en disant que le véhicule de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df17aaebb88318fda43e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

IN EXTENSO ORNE N° SIRET : 308 174 333 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Arnaud

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a0ff465cdc6046d47899f22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DEFENDEURS A L 'INCIDENT Madame [O] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Belgique représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89264

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

représenté par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022005008494

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162cf6b8b4dc27576e7b72b

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

REF : PB/CL APPELANT Monsieur [N] [V] [D] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61628cd2293034a8c342f711

Appel

17 février 2014

17 février 2014

2013 et le 10 juillet 2013.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007653684

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

SUPPRESSION DE LA SOUS-PREFECTURE DE TOULON, CREATION DE SOUS-PREFECTURES A DRAGUIGNAN ET BRIGNOLES ET FIXATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DES TROIS ARRONDISSEMENTS ; 3 REQUETE N 98 259 DU SIEUR LEVAVASSEUR

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

64ae468aa1775905dba3bac6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1053/23 N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3K OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

légal Monsieur Jean-Yves A... et Madame Catherine C... épouse A... ... 14150 OUISTREHAM Mademoiselle Julie A... ... 14150 OUISTREHAM représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521563_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e29fd945271d12771fe

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

N° de minute : 2025/169 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603349073257a2b92d92b928

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Paris INTIMÉE SAS Flunch prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a7a99e14e201140bd97b

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de [Localité 4] INTIMÉS Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle

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