CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0e
16 janvier 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE
5ème Chambre
6782092bfa7a008e5409f362
9 janvier 2025
[Adresse 21] [Localité 9] SMABTP SAMCV Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 17] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Référés Civils
686df88cbdbdd86396f390d7
8 juillet 2025
[B] [J] [Adresse 19] [Adresse 23] [Localité 16] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anne-marie CARO,
1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390eb
Adresse 9] [Localité 16] - ROYAUME UNI Monsieur [D] [P] né le 6 septembre 1961 à [Localité 14] ( ROYAUME UNI) [Adresse 9] [Localité 16] - ROYAUME UNI Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE
65a8d6d4e12c85000874b0aa
17 janvier 2024
APPELANTE : LOGISERVICES SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
2ème chambre
DTA_2301892_20250924
24 septembre 2025
A B et Mme D B, représentés par Me Lhermitte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération du Cotentin a implicitement
6033d8bff7374f8a757cd03b
21 mars 2017
SCI KERNEO, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 339 285 843 prise en la personne de son gérant pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Contestations Honoraires
61633c0d7eadebb7307d1e28
24 mai 2011
publiquement le 24 Mai 2011, par mise à disposition au greffe, comme indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christophe LHERMITTE
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
né le 31 Août 1972 à COMBOURG (35270) Chez Mme Nathalie A... ... 35270 COMBOURG Représenté par ME GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sylvie
6253cc38bd3db21cbdd8f835
5 juin 2012
GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me PERRAUD (la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE) INTIMÉE : Madame Adélaïde Z... ... 56140 MISSIRIAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE
6253cc38bd3db21cbdd8f869
avocats postulants la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me ROUFFIGNAC du cabinet HINCKER INTIMÉ : Monsieur Yann Y... ... 44000 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE
6346596dc024d1adffef76c4
11 octobre 2022
Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Monsieur David LHERMITTE
6253c931bd3db21cbdd87866
15 juin 2005
. [**][**] APPELANTE : UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR 62, rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me WEYL, avocat INTIMÉE :
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 29100 DOUARNENEZ représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
6253cd3bbd3db21cbdd92afd
24 novembre 2015
née le 10 Avril 1947 à SAINT JULIEN D'HOTMAN ... ... 93560 GOURNAY SUR MARNE Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE,, avocat postutlant au barreau de RENNES et par Me CHARNI, avocat plaidant
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
né le 01 Septembre 1987 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22150 PLOUGUENAST ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 9907 du 29
6253cc85bd3db21cbdd905c9
16 avril 2013
né le 18 Octobre 1954 à LE TREVOUX ... 29310 QUERRIEN Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, (avocats au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Françoise Louise Anne Z...épouse Y...
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
né le 16 Juin 1989 à PARIS (75014) ... ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Mee PRUNAULT plaidant (avocats au barreau
6253cca3bd3db21cbdd90c5f
29 octobre 2013
né le 01 Mars 1960 à SAINT MALO ... 22490 PLESLIN TRIGAVOU Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Isabelle Y...épouse X...
Page 35 sur 99