Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater ; - et les observations de Me Lafont représentant le requérant assisté d’un interprète, M. El amrani. M.

Philippe LAFITTE, Président, M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président, M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFN EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q] est propriétaire des lots 608, 623 et 866 au sein de la Résidence LE LAGON BLEU [Localité 4].

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président, M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

avril 2025, une question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 14 avril 2025, dans l'instance mettant en cause : d'une part, 1° / la société AEW opportunites Europe, 2° / la société Laffitte

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Syndicat mixte des eaux Laffon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le

Montpellier N° RG 11-19-001853 APPELANT : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (78) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me François LAFONT

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [X] [S], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [I], épouse [R], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [Y], et l'avis de M.