E..., technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile au sein de la délégation Picardie de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.

[L] [F] (Délégué syndical ouvrier) Ordonnance de clôture : 18 janvier 2024 A l'audience publique du 18 Janvier 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre

représentée par et assistée de : Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) INTIME A TITRE INCIDENT : Maître [Y] [G] ès qualités de Liquidateur

octobre 2021, des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 février 2022 et 13 avril 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 10 juin 2022, la société SEPE La Garenne, représentée par Me Laurent

DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

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DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

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PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence