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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600168_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601452_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601552_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523331_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523367_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605414_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606733_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606748_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607868_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314427_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2413071_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00810_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314832_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604216_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb77892695970b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DB2H-W-B7F-WMDZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [K] épouse [Y] née le 13 Octobre 1987 1 Rue Cadets de la France Libre 69003 LYON comparante en personne assistée de Me Jennifer LEBRUN

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309979_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311256_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Baffray ; - les observations de Me Leboul pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2306634_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Guérin-Lebacq, président, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2302581_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Guérin-Lebacq, président, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bf3

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

des Rabatteries 37230 FONDETTES représentée par Me Pierre LE COHU, membre du cabinet CAPSTAN LMS avocats au barreau de PARIS A l'audience publique du 25 Septembre 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN

Source officielle

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