C... épouse B..., le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille a, par un jugement du 25 septembre 2025, rejeté sa demande tendant notamment à ce que lui soit accordé un délai d’une année

d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines du refoulement des eaux usées sur sa propriété, sise à Mancey

-V-B7F-UYKB AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00108 Copies

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07358 Décision déférée à la Cour :

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts C..., de Me Copper-Royer, avocat des époux D..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de Me Copper-Royer, avocat

(Ille-et-Vilaine), Bazougues-la-Perouse, 2 / Mme Marcelle Z... épouse Y..., 3 / M. Y..., demeurant ensemble ...

[B] pour la comptabilité relative à l'année 2021 puisqu'il n'était investi d'aucun mandat, ni pouvoir sur cette période. S'agissant de l'année 2022, l'intervention de M.

Au terme de ce contrôle, qui a donné lieu à deux propositions de rectification, l'une en date du 16 décembre 2016 pour l'année 2013, l'autre en date du 31 juillet 2017 pour les années 2014 et 2015, des

B... est propriétaire d’un bien immobilier, situé 32 boulevard Marcel Sembat à Saint-Denis, lequel a été mis en location.

L'administration a tiré de ces constats la conséquence que, pour la détermination des bases imposables à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, la valeur locative

Elle avait, dit-elle, terminé ses études l'année précédente.

ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Marciano Me Chémouny Selarl Landot et Associés FM COUR D'APPEL

[H] indiquant qu'il n'en a pas gardé de copie, est spécifiquement visé dans le rapport d'évaluation des séquelles (pièce 60 de l'intimé) qui indique " traumatisme patella droite ".

2018-2019, au collège Fraissinet puis au lycée des Métiers René Caillié, obtenant le diplôme national du brevet en 2022 et lycée Marcel Pagnol où il était inscrit, au cours de l’année 2024-2025, en classe

N° 2 A 00/03987 Minute N° 2 M 1123.2002 Copies exécutoires à : Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maître NICO La S.C.P.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

15 ème , de nationalité française demeurant 17 avenue Bosquet -75007 Paris SARL Agate-Addime, représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 264 rue Marcel

au titre des années 2011 et 2012.