[V] [J], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° F 20-16.415 contre les arrêts rendus les 9 mai 2019 et 19 mars 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 novembre 2021) et les productions, par des actes des 1er mars 2006, 8 mai 2007 et 23 décembre 2008, Mme [J] [O] a cédé à M. [L], à Mme [C] [O], à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2023), M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 312 F-D Pourvoi

X..., salarié de l'association Afobat du Rhône, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire portant sur les indemnités de congés payés pour la période du 1er juin 1998 au 31 mai

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'agression sexuelle aggravée,

"à compter du 1er mai 1982", sans constater que M.

2012 à la somme de 39 700 euros et statuant à nouveau de ce seul chef, de liquider l'astreinte du 9 juillet 2011 au 1er mars 2012 à la somme de 11 800 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le montant

Max , - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

l'établissement porteur de l'effet ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt du rejet de son exception, alors, d'une part, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 18 mai

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet M.

[N] [C], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° H 23-19.510 contre l'ordonnance de la juridiction départementale de l'expropriation du tribunal judiciaire de Chambéry rendue le 12 mai 2023 ,

Y... a été incarcéré à 2 reprises à [...] du 1er mars 2008 au 10 août 2009 et du 2 mars au 4 juillet 2013 ; que si M.

Marie Anne-Lise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour obstacle aux fonctions d'un contrôleur du travail dans les transports routiers

Le 4 mai 2016, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a condamné Mme [G] à payer à la société KMP certaines sommes. 3.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIRMAMOD Nasrondin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 5 mars

Thibaudières", ont assigné le Syndicat coopératif Les Thibaudières aux fins notamment de voir prononcer la nullité de certaines résolutions décidées par l'assemblée générale des copropriétaires du 24 mars