à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Microsoft corporation, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 15 mars

./ COMMUNE DE BRUZ Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

./ COMMUNE DE BRUZ Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

PONT REAN 35580 GUICHEN assistée de Me Jean Z..., avocat INTIMEE : COMMUNE DE BRUZ Place du Docteur Jolly 35170 BRUZ assistée de Me A..., avocat En 1974 Mme de B... a donné à bail

EXPOSE DU LITIGE La société EUROVIA, qui s'est vu confier par la commune de Saint Jean de Braye, suivant marché du 27 juin 2011, l'exécution de travaux d'aménagement de l'école maternelle et élémentaire

Michel Z...qui a vendu ce saucisson au détective privé, a précisé qu'il faisait les marchés.

A a subi, d'une part, une perte de chance de percevoir une rémunération de dirigeant et les bénéfices que la société Les Halles du Marché et la société dédiée à l'exploitation de la brasserie escomptaient

X... et Mme Y... se sont mariés en 1949 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; que, par acte du 13 juillet 1966, homologué le 27 octobre suivant, ils ont adopté le régime de la séparation

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.

I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M. Philippe NN..., M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 122 783 RCS, [Localité 2] Activité : Toute activité de restauration, restauration traditionnelle, brasserie

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 122 783 RCS, [Localité 2] Activité : Toute activité de restauration, restauration traditionnelle, brasserie

Jacques Y..., demeurant ... et Danube, 61000 Alençon, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de l'EURL Brasserie de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX P AUX TORTS DU MARI, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE

GRANDE BRASSERIE DE NOUVELLE CALEDONIE dite GBNC à l'encontre de la SA.

Suivant acte du 8 mars 2022, Monsieur [X] [P] a cédé ses droits au bail commercial à la SARL COTON ROUGE. Le bail s’est poursuivi depuis lors par tacite prolongation.

Il a été gravement blessé au bras droit, a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et conserve des séquelles affectant la motricité de son bras.