Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs 0,30 450 € Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère 3,76 5 640 € Gard 0,20 300 € Haute-Garonne 1,00 1 500 € Gers

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

sécurité sociale, les tribunaux administratifs suivants, dont le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers

Article 238 bis-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

entreprise qui a transféré ou transfère hors de France, directement ou indirectement, par elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, des éléments de son actif à une personne, à un organisme, dans un trust ou dans une institution comparable, en vue de les gérer

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; Nice : Alpes-Maritimes ; Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ; Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; Paris : ville de Paris ; Pau : Gers

Article R336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 41

Code des assurances

les transactions ne pouvant être également chargées de leur suivi, les délégations de pouvoir, la diffusion de l'information, les procédures internes de contrôle ou d'audit ; e) Les procédures et dispositifs permettant d'identifier, d'évaluer, de gérer

Article L214-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Code rural (nouveau)

-Seules les associations de protection des animaux reconnues d'utilité publique ou les fondations ayant pour objet la protection des animaux peuvent gérer des établissements dans lesquels les actes vétérinaires sont dispensés gratuitement aux animaux

Article L511-41-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

Code monétaire et financier

Les établissements de crédit et les sociétés de financement mettent en place des dispositifs, stratégies et procédures faisant l'objet d'un contrôle interne régulier mentionné à l'article L. 511-55, leur permettant de détecter, de mesurer et de gérer

Article R115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

Code de la mutualité

L'extrait doit contenir la dénomination adoptée par l'union mutualiste de groupe et l'indication de son siège, la désignation des personnes autorisées à gérer, administrer et signer pour l'union et, en outre, la date à laquelle l'union a été constituée

Article L322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Code de l'énergie

réseaux ; 2° D'assurer la conception et la construction des ouvrages ainsi que la maîtrise d'œuvre des travaux relatifs à ces réseaux, en informant annuellement l'autorité organisatrice de la distribution de leur réalisation ; 3° De conclure et de gérer

Article Annexe

—

Gérer les budgets de fonctionnement et d'investissements d'un établissement touristique Assurer la gestion financière d'un établissement touristique.

LEGIARTI000051382782

—

ÉPREUVE EP2 Cette épreuve vise à évaluer l'aptitude du candidat à mobiliser les compétences acquises et les savoirs associés dans le cadre de situations professionnelles relevant du pôle 2 « préparations et productions de cuisine » : - P1 - Organiser et gérer

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

Code du sport

l'équipe OI 22 EC De promouvoir les actions programmées OI 221 EC De représenter l'organisation OI 222 EC De concevoir une démarche de communication OI 223 EC De participer aux actions des réseaux partenaires OI 23 EC De gérer

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

Code rural (nouveau)

Si plusieurs demandes sont reçues pendant ce délai, une répartition a lieu au marc le franc dans le cas où le montant total des demandes excéderait le montant de la garantie.

Article Annexe IV

—

- C2-3 Compléter les modes opératoires de fabrication - C2-4 Traduire graphiquement une solution technique - C3-1 Organiser et mettre en sécurité son poste de travail - C3-9 Gérer l'environnement du poste de travail Évaluation : On prendra plus

Article Annexe I

—

C4 Maintenir C4.1 - gérer et maintenir le poste de travail 5 Communication Tenir à jour les documents techniques et iconographiques. S'informer sur des évolutions techniques et esthétiques.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Maîtriser son comportement Définition : Gérer le stress, y compris pour faire face à des situations impliquant de la nouveauté ou de l'imprévu. Gérer les habiletés sociales.

Article Annexe IIa

—

les délais X 2-Contrôler la conformité X 3-Gérer la sécurité et l'environnement du chantier X C4 1-Présenter un projet X 2-Assurer les relations avec les différents acteurs du

Article 422-62

—

risque évident pour le fonds d'investissement à vocation générale ; 6° La société de gestion de portefeuille dispose de moyens techniques et humains appropriés, notamment en ce qui concerne les systèmes opérationnels et l'expertise juridique afin de gérer

Article 4

—

Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 Guéret Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier 24016 Périgueux Cedex Gard 10, avenue Feuchères 30045 Nîmes Cedex 9 Haute-Garonne Place Saint-Etienne 31038 Toulouse Cedex Gers

Article 3

—

LA ROCHELLE Cedex Corrèze Rue Souham 19012 TULLE Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUERET Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier 24016 PERIGUEUX Cedex Haute-Garonne Place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE Cedex Gers

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